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 En matière immobilière, vous devez dans la plupart des cas avoir recours à un notaire. Certains croiront à un passage obligé, mais grâce à sa formation le notaire est sans contredit l’expert du droit immobilier. Puisqu’il s’agit très souvent du plus grand investissement que vous ferez dans votre vie, Me Albert est la personne à choisir pour vous accompagner sur le plan légal à travers toutes les étapes d’une transaction immobilière, que ce soit de l’avant- contrat (promesse d’achat ou de vente) à la signature de l’acte notarié.

Lorsqu’un notaire se voit confier un mandat en droit immobilier, tel l’achat d’une propriété, il doit d’abord vérifier les titres de propriété, analyser le certificat de localisation et tous les autres documents connexes. Il devra par le fait même effectuer les ajustements des comptes de taxes municipales et scolaires, des loyers et du réservoir de propane le cas échéant. De plus, dans le cas où il y a un financement hypothécaire, le notaire doit préparer plusieurs documents requis par votre institution financière pour ensuite procéder à la rédaction de votre acte d’hypothèque. Bref, bien qu’il ne s’agisse pas d’une liste exhaustive de tout ce qu’un notaire doit accomplir dans ce type de mandat, vous comprendrez bien que le notaire a un grand rôle à y jouer.

Pour toutes ses raisons, il est primordial de choisir un notaire en qui vous aurez confiance et qui fera preuve d’une grande disponibilité à votre égard; ce que Me Albert s’engage à faire!

Les services offerts par Me Albert en droit immobilier sont :

  • achat/vente d’une propriété avec ou sans financement;
  • cession ou donation du droit de propriété;
  • renouvellement d’une hypothèque;
  • rédaction de l’avant-contrat (promesse d’achat ou de vente);
  • convention d’indivision;
  • radiation de charge ou droit réel (quittance);
  • rédaction de droit réel (par exemple : servitude, droit de passage, etc.);
  • conseils juridiques.

Vous êtes invités à consulter ce lien afin d’en savoir davantage sur l’importance du notaire en matière immobilière : http://www.cnq.org/fr/immobilier.html 

 L’importance de faire votre testament

Faire votre testament c’est beaucoup plus que simplement énoncer vos dernières volontés. C’est aussi un moyen d’éviter bien des soucis à vos proches, notamment en ce qui a trait à vos dispositions funéraires, à la distribution de vos biens, à la liquidation de votre succession, à la protection de vos enfants mineurs ainsi qu’à plusieurs autres aspects.

L’avantage d’un testament notarié

Il existe plusieurs avantages à opter pour un testament notarié.

Premièrement, rédiger seul votre testament peut constituer un grand danger pour le respect de vos dernières volontés. En effet, si votre testament ne respecte pas toutes les règles prévues par la loi, il pourrait être invalidé et ne produire aucun des effets recherchés.

Deuxièmement, contrairement au testament olographe (entièrement écrit et signé de la main du testateur) et au testament fait devant témoins, le testament notarié prend effet dès le décès du testateur. Cela signifie qu’aucune procédure de vérification devant un notaire ou un tribunal n’est requise dans le cas d’un testament notarié. De cette façon, le règlement de la succession n’est aucunement retardé et plusieurs frais juridiques considérables seront ainsi évités.

Troisièmement, lorsque vous optez pour un testament notarié, le notaire doit procéder à sa publication au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec. Le notaire ne transmet que certaines informations au registraire de sorte que seuls les renseignements de base confirmant l’existence du testament sont révélés à ce Registre. Au décès seulement, cette publication permettra à vos proches de retracer rapidement l’identité de votre notaire et ainsi obtenir une copie authentique de votre testament si nécessaire.

Quatrièmement, le notaire qui reçoit un testament a l’obligation de conserver l’acte en lieu sûr. Cela fait en sorte que l’original est protégé contre le vol, la perte, la détérioration ou la destruction et ne peut en aucun temps être modifié par quiconque.

Enfin, avec un testament notarié vous bénéficierez de l’expertise et de la formation du notaire dans ce domaine. Les conseils juridiques que vous obtiendrez lors de vos rencontres et la rédaction claire et dépourvue de toute ambiguïté de votre testament aura peut-être pour conséquence d’éviter bien des conflits au moment du décès.

Qui héritera de vos biens en l’absence de testament?

Saviez-vous qu’en l’absence de testament c’est la loi qui prévoit qui seront vos héritiers et leur part respective? Informez-vous auprès de votre notaire pour connaître qui seraient vos héritiers en l’absence de testament, car plus souvent qu’autrement ce ne sont pas les personnes que vous auriez souhaitées avantager.

Pour toutes ces raisons, Me Albert est la notaire qui saura vous guider et vous conseiller en fonction de vos besoins et de votre situation!

Pour de plus amples informations relatives au testament, Me Albert vous invite à consulter le lien suivant : http://www.cnq.org/fr/succession-testament.html#11

 L’importance de faire votre mandat en prévision de l’inaptitude

Pour comprendre l’importance de faire son mandat, il faut comprendre ce qu’on entend par « inaptitude ». L’inaptitude c’est de ne plus avoir la capacité de prendre soin de vous-même et/ou de gérer vos biens. Elle peut être causée par un accident grave, une maladie dégénérative portant atteinte aux facultés intellectuelles ou même le simple fait de vieillir.

Sachez que si vous être déclaré inapte, votre conjoint marié/uni civilement ou votre conjoint de fait ne dispose d’aucun pouvoir quant à l’administration de vos biens.

Dans cette éventualité, seriez-vous prêt à laisser entre les mains de votre famille et de vos amis le choix de la personne qui prendra soin de vous et/ou de vos biens? Si tel est le cas, il y a de fortes chances que ce ne soit pas le choix que vous auriez fait alors que vous étiez encore en mesure de le faire. Il est donc primordial de considérer le mandat donné en prévision de l’inaptitude, car il vous permettra de désigner, dès aujourd’hui, celui ou celle qui veillera à votre bien-être et/ou qui administrera vos biens advenant votre inaptitude.

Faire votre mandat vous permettra non seulement de désigner une personne fiable à vos yeux, mais aussi d’éviter bien des délais et des soucis financiers. Il fera aussi en sorte d’éviter que le curateur public s’occupe de vous.

L’avantage d’un mandat donné en prévision de l’inaptitude notarié

Il existe plusieurs avantages à opter pour un mandat donné en prévision de l’inaptitude notarié.

Tout d’abord, lorsque vous faites votre mandat en prévision de l’inaptitude devant notaire, ce dernier procède à son enregistrement au Registre des mandats de la Chambre des notaires du Québec. Le notaire ne transmet que certaines informations au registraire de sorte que seuls les renseignements de base confirmant l’existence du mandat sont révélés à ce Registre. 

Ainsi, une fois l’inaptitude diagnostiquée (selon les évaluations médicale et psychosociale), cette publication permettra à vos proches de retracer rapidement l’identité de votre notaire et ainsi obtenir une copie authentique de votre mandat si nécessaire.

De plus, le notaire qui reçoit un mandat donné en prévision de l’inaptitude a l’obligation de conserver l’acte en lieu sûr. Cela fait en sorte que l’original est protégé contre le vol, la perte, la détérioration ou la destruction et ne peut en aucun temps être modifié par quiconque.

Enfin, avec un mandat en ça d’inaptitude notarié vous bénéficierez de l’expertise et de la formation du notaire dans ce domaine. Les conseils juridiques que vous obtiendrez lors de vos rencontres et la rédaction claire et dépourvue de toute ambiguïté de votre mandat aura peut- être pour conséquence d’éviter bien des conflits au moment du diagnostic d’inaptitude.

Pour toutes ces raisons, Me Albert est la personne à consulter pour rédiger votre mandat. Sa rédaction tiendra compte de vos volontés, de votre situation familiale ainsi que de vos besoins. Il s’agit là d’un acte qui nécessite bien plus que de remplir un simple formulaire!

Que se passe-t-il en l’absence de mandat donné en prévision de l’inaptitude?

Lorsqu’une personne inapte n’a pas fait de mandat donné en prévision de l’inaptitude alors qu’elle était apte à le faire, la famille et les proches doivent procéder à l’ouverture d’un régime de protection. Il s’agit là d’une procédure judiciaire longue et coûteuse qui nécessite plusieurs démarches juridiques.

À quel moment le mandat donné en prévision de l’inaptitude est effectif?

Pour que le mandat en cas d’inaptitude produise ses effets, le mandataire doit avoir en sa possession les évaluations médicale et psychosociale déclarant le mandant (personne qui a signé le mandat) inapte à prendre soin de lui-même et/ou de ses biens. Il doit aussi obligatoirement obtenir un jugement en homologation de mandat.

Ces démarches peuvent sembler laborieuses pour certains et Me Albert est la personne à contacter afin de vous accompagner tout au long du processus. !

Pour de plus amples informations relatives au mandat donné en prévision de l’inaptitude, Me Albert vous invite à consulter le lien suivant : http://www.cnq.org/fr/famille-couple.html#10

Me Albert offre plusieurs services en droit de la famille, notamment:

  • célébration de mariage ou d’union civile;
  • rédaction d’une convention d’union de fait;
  • rédaction d’un contrat de mariage ou d’union civile;
  • bilan patrimonial.

Contrairement à la croyance populaire, les conjoints de fait ne sont pas protégés par le Code civil du Québec tels que le sont les personnes mariées ou unies civilement. Prenez rendez-vous avec votre notaire dès aujourd’hui afin de vous protéger pour un avenir meilleur!

En l’absence de document légal ou selon les documents que vous aurez en mains, il se peut que vous ayez à obtenir un jugement afin d’être en mesure de poursuivre vos démarches. Ainsi, Me Albert peut vous accompagner dans ce long processus, notamment dans les cas suivants:

  • ouverture de régime de protection;
  • homologation de mandat d’inaptitude;
  • vérification de testaments;
  • désignation de liquidateur;
  • tutelle au mineur;
  • Requête introductive d’instance en acquisition judiciaire du droit de propriété par prescription décennale.